Le site ne propose actuellement aucune commande ni aucun paiement en ligne. Ce document est une base de travail : identité du vendeur, modalités de paiement, délais, médiateur et caractéristiques précises des offres doivent être validés avant toute activation commerciale.
1. Statut actuel
rdvf1.fr est à ce jour un site vitrine. Les présentes conditions ne créent aucune offre commerciale en l’absence d’un devis, d’un bon de commande ou d’une proposition identifiant précisément la prestation, son prix et ses délais.
Si RDV F1 ne vend aucun produit ou service, cette page peut rester signalée comme « projet » ou être retirée du footer public. Elle deviendra contractuelle uniquement après validation et publication d’une version complète.
2. Absence actuelle de vendeur professionnel
RDV F1 est actuellement un projet amateur non constitué en entreprise. Il ne dispose donc d’aucun numéro SIREN, RCS ou RNE, d’aucun capital social et d’aucun numéro de TVA intracommunautaire.
Cette section devra être entièrement actualisée avant toute vente ou prestation commerciale. Contact actuel du projet : rdvf1.radio@gmail.com.
3. Offres, devis et commande
Les prestations pourront notamment concerner des partenariats éditoriaux, insertions sponsorisées, productions audio, participations à des événements ou créations de contenus. Chaque offre devra détailler au minimum :
- la nature et le périmètre de la prestation ;
- les livrables, formats, canaux et éventuels droits d’utilisation ;
- le calendrier et les éléments à fournir par le client ;
- le prix, les taxes, les frais éventuels et l’échéancier ;
- la durée de validité de l’offre.
La commande sera réputée ferme après acceptation écrite du devis ou bon de commande et, si prévu, encaissement de l’acompte.
4. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux du devis accepté, exprimés en euros et précisés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime du vendeur. Aucun coût supplémentaire ne pourra être facturé sans accord préalable.
Les moyens, délais et pénalités de paiement seront indiqués sur le devis et la facture. Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement devront être précisées conformément au droit applicable.
À COMPLÉTER : acompte, échéance, moyens de paiement et pénalités
5. Exécution, validation et annulation
RDV F1 exécutera la prestation conformément au devis et au calendrier convenus. Le client s’engage à fournir à temps les informations, autorisations et contenus nécessaires et garantit disposer des droits permettant leur utilisation.
Les modalités de validation, le nombre d’allers-retours inclus, les reports et conséquences d’une annulation seront fixés dans le devis. Toute demande hors périmètre pourra donner lieu à un nouveau chiffrage.
6. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’un contrat à distance est conclu avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour se rétracter, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Si le consommateur demande expressément le commencement d’une prestation avant la fin de ce délai, les règles légales relatives à l’exécution anticipée et au paiement proportionnel s’appliquent. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée après accord exprès et renoncement exprès au droit de rétractation, ce droit peut ne plus être exercé.
À AJOUTER AVANT VENTE B2C : formulaire type de rétractation et procédure d’envoi
7. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire du devis, RDV F1 conserve la propriété de ses méthodes, formats, éléments préexistants et créations. Les droits éventuellement cédés au client doivent être définis par écrit quant à leur objet, durée, territoire et supports.
8. Responsabilité et force majeure
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements prouvés. Les limites de responsabilité applicables aux clients professionnels pourront être précisées au devis, sans exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées.
Aucune partie ne sera responsable d’un retard causé par un événement de force majeure au sens du droit français, sous réserve d’en informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
9. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation doit être adressée à rdvf1.radio@gmail.com. Les parties chercheront d’abord une solution amiable.
Pour les clients consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être communiquées après réclamation écrite préalable restée sans solution.
À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur référencé
Les contrats sont soumis au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie. La juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables.